Les statuts / Los estatuts

 

Dénomination

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901. Cette association a pour titre : ASSOCIACION PEL DESVOLOPAMENT DE L’ESCRICH OCCITAN (ADEO).

Objet

Article 2 : L’ADEO est un laboratoire d’idées, un « think tank », ayant pour objet la production et la diffusion de solutions inspirées par la pensée occitane en matières de politiques publiques en Occitanie, en France, en Europe et au niveau international.

Plus généralement, l’ADEO popularise les idées politiques occitanes autour des principaux enjeux du monde contemporain. Elle s’adresse ainsi aux acteurs occitans, mais aussi au monde politique, aux médias, aux entreprises et au grand public.

Moyens

Article 3 : Les moyens employés par l’association pour atteindre ses objectifs seront l’édition et la diffusion de périodiques, livres, essais et autres supports véhiculant la pensée occitane. Entre autres outils, l’association aura pour tâche d’éditer le périodique portant le titre « OCCITÀNIA-Lo Cebier  », plusieurs collections de brochures et d’alimenter un site Internet.

Siège social

Article 4 : Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : 21 bis chemin de Matens – 81600 GALHAC. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration de l’association.

Les membres

Article 5 : L’association comporte trois catégories de membres :

  • les membres actifs sont les personnes qui s’acquittent de leur cotisation annuelle et qui agissent en bénévoles pour l’association ;
  • les membres bienfaiteurs sont les personnes qui font des dons à l’association et qui acceptent le titre de « membre bienfaiteur ». C’est le Conseil d’Administration de l’association qui attribue le titre après délibération.

Admission

Article 6 : Pour faire partie de l’association au titre de membre actif ou de membre bienfaiteur, il faut que la personne qui en fait la demande soit agrée par le Conseil d’Administration qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes parvenues.

Article 7 : Le Conseil d’Administration a pouvoir de doter l’association d’un Président d’Honneur, membre de droit du Conseil d’Administration dès sa désignation. Le Président d’Honneur est coopté par le Conseil d’Administration sur proposition de l’un ou de plusieurs de ses membres et après acceptation de la personne pressentie.

Cotisation

Article 8 : Chaque membre est redevable d’une cotisation. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration qui peut le réviser chaque année.

Radiations

Article 9 : La qualité de membre de l’association se perd par :

– la démission, adressée par écrit au Président ;

– la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves selon les modalités prévues dans un règlement intérieur ;

– le décès ;

– le non-paiement de la cotisation annuelle.

Les ressources

Article 10 : Les ressources de l’association comprennent :

– le produit de la vente et de la diffusion des œuvres spécialisées de l’association ;

– le produit des cotisations ;

– le produit des dons ;

– le produit des subventions qui pourront être attribuées à l’association par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ;

– le produit de toute manifestation organisée par l’association ;

– les recettes publicitaires ;

– les dotations éventuelles de partenaires.

Le Conseil d’Administration

Article 11: Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 25 membres. Il peut nommer un membre de droit qui est le Président d’Honneur et dont le mandat ne peut venir à terme que par démission ou retrait du titre voté par la majorité des membres du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus tous les trois ans par l’Assemblée Générale et donc démissionnaires de leur mandat tous les trois ans. Au sein du Conseil d’Administration, la voix du Président d’Honneur est prépondérante.

Article 12 : Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. L’exécution des décisions est confiée au Bureau exécutif.

Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau exécutif.

Le Bureau exécutif

Article 14 : Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du Bureau exécutif. Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et assure le suivi de la gestion de l’association. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il se compose au moins :

  • d’un Président
  • d’un Secrétaire
  • d’un Trésorier.

L’Assemblée Générale

Article 15 : L’Assemblée Générale de l’association est constituée par l’ensemble des adhérents membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit tous les trois ans, délibère des affaires en cours et vote le renouvellement du Conseil d’Administration. Pour la validité des décisions, la majorité absolue des adhérents doit être présente ou représentée. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée par le secrétaire de l’association dans un délai d’un mois au moins et de deux mois au plus ; ses décisions sont alors valables même si le quorum n’est toujours pas atteint.

Article 16 : Le Conseil d’Administration de l’association peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire par simple décision en cas de nécessité expresse. Dans ce cas, les membres actifs devront être convoqués par le secrétaire de l’association au moins un mois avant la date prévue.

Comité de rédaction

Article 17 : L’association est dotée d’un Comité de rédaction qui a en charge la définition de la ligne éditoriale et l’orientation générale de la revue« Occitania-Lo Cebier ». Le Comité de rédaction détermine le contenu des numéros, suscite les collaborations et contribution selon les thèmes proposés, fixe la composition de chaque publication. Il désigne un directeur de la rédaction, un responsable de l’édition et un ou deux coordinateurs chargés d’assurer le suivi des articles du numéro et les relations avec les auteurs en relation avec le directeur.

Comité scientifique

Article 18 : L’association est dotée d’un Comité scientifique. Le Conseil d’Administration en désigne les membres au regard de leurs compétences scientifiques. Il désigne aussi un Président du Comité scientifique, membre de droit de ce même Conseil d’Administration. Le comité scientifique donne un avis et émet des propositions sur le programme de travail de l’association. Ses membres participent dans leurs domaines de compétences, aux activités de l’association.

Dissolution

Article 19 : L’association peut être dissoute par un moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, l’actif financier et patrimonial de l’association pourra être dévolu à une association choisie par cette Assemblée.

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