La présence d’un candidat du courant « régionaliste » à l’élection présidentielle en France en 2017 peut susciter un certains nombre d’interrogations dans le milieu occitaniste. Voici quelques éléments de réflexion qui pèsent en faveur d’une candidature, par Gustave Alirol.

1. Tout le monde sait que l’élection présidentielle représente, quoiqu’on pense du système présidentiel qui s’applique depuis plus de 50 ans, LE moment central de la vie politique en France, celui qui commande en très grande partie le fonctionnement du système. Pour un courant politique quelconque ne pas être présent c’est ne pas exister. Être présent c’est s’assurer une audience médiatique minimale en même temps qu’une reconnaissance politique majeure. Même si nous savons que tout ne se jouera pas pour nous sur cette seule échéance, cela permet à tout le moins d’intervenir dans le débat pour y présenter notre approche spécifique des problèmes politiques d’aujourd’hui ; et sur ce terrain nous avons des choses aussi importantes à dire que la plupart des autres courants, en tout cas des perspectives à tracer que personne ne peut tracer à notre place. D’où notre souci d’autonomie politique que jusqu’ici nous avions mis quelque peu entre parenthèses à ce type d’élection avec les conséquences que l’on sait. Sans que, d’ailleurs, la reconquête de l’autonomie du courant fédéraliste interdise en quoi que ce soit des alliances renouvelées à d’autres échéances. Mais ces alliances ne seront possibles, sérieuses et profitables (rappelons-nous les européennes de 1989) que si d’abord nous existons et sommes reconnus dans le champ politique.

2. Nous sommes entrés dans un contexte de complet renouvellement de « l’offre politique ». Cette période de recomposition, nous ne pouvons pas l’ignorer. Elle peut nous être plus que bénéfique si nous savons l’utiliser en étant présents. Est en jeu ici notre conviction quant à l’importance de notre message. Et le constat qu’aucune autre formation, aucun autre courant n’est à même de porter ce message à notre place. Tout le démontre : les dernières réformes territoriales, le refus quasiment définitif de la ratification de la Charte européenne des langues régionales sont autant d’éléments d’une régression manifeste par rapport à nos revendications. Il y va de l’avenir de nos territoires, de leurs cultures mais encore d’autres questions tout aussi essentielles, comme celle de l’avenir de la construction européenne aujourd’hui bien mal en point.

3. Le message qui est le nôtre, même s’il met l’accent sur le renouvellement nécessaire de la démocratie politique, ne nous conduit en aucune manière à laisser de côté les questions sociales et économiques, bien au contraire. Les autres courants politiques ont une vision centralisée, donc globalisée et très éloignée des réalités régionales, avec seul objectif les « comptes de la nation » et la « grandeur de la France ». La prise en compte que nous voulons de la diversité territoriale rejoint au contraire les questions économiques et sociales en les abordant au plus prés des besoins de nos populations, ce qui vaut d’ailleurs pour tous les territoires. Il est important pour nous de faire passer le message : les inégalités territoriales et les inégalités sociales se rejoignent (cf. la carte INSEE de la pauvreté en France). Le centralisme républicain, pas plus que la liberté absolue, n’est en rien un gage réel d’égalité. Seule une démocratie véritable prenant en compte les territoires peut garantir une approche de l’égalité.

4. Il en va de même des questions écologiques et environnementales, dont l’importance n’est plus à démontrer et pour la planète et pour les territoires : le « global » et le « local » sont ici complémentaires. Pour nous, il ne faut surtout pas oublier l’aspect territorial : c’est dans les territoires que doivent être mises en œuvre les politiques environnementales aptes à répondre à l’avenir de la planète. C’est aussi par cette approche-là que les problèmes écologiques planétaires peuvent le plus facilement être pris en considération par les populations. Et c’est encore la complémentarité des mécanismes d’une démocratie multi-niveaux qui peut assurer un avenir durable.

5. Par ailleurs, les questions sociétales majeures d’aujourd’hui vont entrer de plain-pied dans le débat électoral, en particulier celles liées aux phénomènes migratoires et à leurs conséquences éventuelles sur nos modes de vie. La problématique soulevée, celle de la diversité sociétale et du multiculturalisme, est souvent confondue avec celle de la diversité territoriale, alors qu’elle est fondamentalement différente. Il s’agit bien là d’un débat auquel nous ne pouvons pas ne pas participer, si nous voulons que soit levée l’équivoque utilisée contre nos aspirations : défendre efficacement les identités culturelles des territoires et, au delà, prendre en compte leurs particularités en tous domaines n’est rien d’autre qu’une exigence d’égalité démocratique et cela suppose précisément de refuser l’amalgame, sans aucun repli communautariste hors de propos à ce sujet.

6. Parmi ces considérations politiques générales, celle du risque de voir l’extrême droite accéder au pouvoir fait partie des inquiétudes majeures du point de vue de la démocratie, pour nous comme pour d’autres; d’autant plus pour nous que la difficulté à faire entendre notre message serait encore accentuée avec le retour en arrière passéiste, centraliste et antieuropéiste que cette perspective laisse entrevoir. Cependant nous refusons catégoriquement toute responsabilité dans la situation présente, et donc toute injonction à cet égard. La responsabilité de la montée du populisme ne peut qu’être imputée aux formations politiques en place depuis longtemps, dans l’incapacité qu’elles sont de répondre aux problèmes de l’époque tout en prétendant être les seules en mesure de le faire. Cette incapacité les a conduites à divers subterfuges, tels le rejet de la proportionnelle – ou à l’inverse son instillation à dose minimale à des fins politiciennes – comme elle les a amenées in fine à reprendre en sourdine le fond du discours souverainiste anti-européen et à revivifier le centralisme consubstantiel à ce souverainisme. Ce sont tous les territoires et leurs populations qui vont en souffrir, ce qui ne fera qu’alimenter encore davantage le vote populiste. Même si nous savons que cela sera difficile dans le concert médiatique organisé sur ce sujet, il faudrait accepter, dès le premier tour, de laisser carte blanche à ces formations largement responsables de la montée des populismes ? A ceux qui à gauche craignent l’absence de ce courant au second tour s’il ne présente pas un candidat unique au premier tour, nous posons la question : qu’est donc cette stratégie, sinon une énième manœuvre électorale pour empêcher l’extrême droite d’arriver ? Peut-on se contenter d’un tel stratagème et le répéter à chaque échéance au risque d’un échec complet, sans que soit présentée au moins l’esquisse d’une réponse de fond commune face aux défis de l’époque ?

Les résultats obtenus aux récentes consultations électorales par les composantes de la Fédération Régions & Peuples Solidaires dans certains territoires laissent entrevoir des possibilités qui n’existaient pas il y a quelques années. Tant et si bien que l’objectif, cette fois, n’est pas inatteignable.
Nous devons bien évidemment envisager l’éventualité de la non-obtention du nombre de parrainages requis. Mais cette éventualité n’invalide en rien la démarche. La période de pré-campagne doit être mise à profit pour travailler de manière militante à nos propositions et à leur popularisation. Ce travail ne peut en tout état de cause que nous être bénéfique ; ne serait-ce que dans l’optique des législatives de juin 2017 où nous devrons être présents.

« La dintrada » es lo nom de l’universitat politica organisada per l’ADEO en partenariat ambe l’ALE. Se debanarà los 24 e 25 de setembre 2016 a Pòrt Leucata.

Debats, testimònis, co-construccions, escambis, analisis, reflexions, talhiers vos son prepausats dins un ambient convivial e dins un cadre agradiu sus la riba mediteranenca!
Programme de l’edicion 2016 :
Dissabte 24 : 9h30 « L’extrème droite est elle une fatalité occitane? » – 11h « Ecologie et décentralisation, un pacte gagnant? »
14h « Pouvons nous changer l’Europe avec des régions autonomes? » – 16h « Réinventer la démocratie territoriale ».
Dimenge 25 : 9h « Atelier réseaux sociaux » – « Présidentielle : s’organiser » – 11h « Politique linguistique et culturelle interrégionale ».
Per mai d’entresenhas, e per s’inscriure, clicar aicí : Inscripcion

Les nouvelles régions, issues des fusions imposées par l’Etat plus centralisé que jamais, se mettent en place. Mais quel nom leur donner? Pour plaire au Prince, certaines ont déjà renoncé à leur identité et deviennent des Haut(istes) de France, tandis que d’autres voguent vers un « Grand Est » tout aussi vague, qui pourrait s’étendre jusqu’à la Sibérie avec sa capitale européenne Strasbourg! Ainsi se réaliserait la prophétie du conventionnel jacobin Chaumette le 15 décembre 1792: « Le terrain qui sépare Paris de Moscou sera bientôt francisé, municipalisé, jacobinisé… », ce que Napoléon voulut réaliser, mais le retour par la Bérésina ne fut pas concluant!
Et en Occitanie? Les PACA(iens) conserveront-ils leur sigle de « farlabique », tandis que l’Aquitaine se retrouverait toujours APOIL (Aquitaine-POItou-Limousin)? Quant à la région Languedoc-Midi Pyrénées, les Jacobins de tout poil oseront-ils la transformer en SDF (Sud de France), alors que tous les sondages placent le vocable « Occitanie » en tête?
Occitanie! le nom qui fâche… même chez certains occitanistes. Il est vrai que l’espace occitan s’étend sur plus de trente départements, sur le Val d’Aran et sur des vallées alpines d’Italie. Mais justement c’est l’occasion de l’inscrire sur une carte du monde, même si l’on doit y accoler un qualificatif historique ou géographique: Occitanie provençale, Occitanie gasconne, ou simplement « Occitanie » pour l’ancien Languedoc historique, dont le sigle OC contient à la fois les initiales de l’Occitanie et de la Catalogne…
Enfin pour répondre aux « négationnistes » qui attribuent l’invention du mot Occitanie à quelques universitaires du 20e siècle, voici son histoire.

Appellations successives

L’espace occitan s’étend entre deux mers (Atlantique et Méditerranée) et trois montagnes (Alpes, Pyrénées et Massif auvergnat). Il est au carrefour des grands axes de communication entre l’Europe et l’Afrique: arc atlantique, arc latino-méditerranéen et arc Rhône-Rhin. Depuis un millénaire d’existence, il connut plusieurs appellations successives suivant les époques et les événements politiques.
– Ainsi jusqu’au XIe siècle, on appellera « Aquitaine » l’ensemble des régions suivantes: Provence, Languedoc, Gascogne, Dauphiné et les anciennes Aquitaines romaines.
– Du XIe au XIIIe siècles, l’ensemble des pays de langue d’Oc (appelée aussi langue provençale) au sud de la Loire seront désignés par le terme de « Provence » ou « Provincia ».
– « Occitania » à partir du XIIIe siècle: ce terme créé en latin par l’administration capétienne rassemble tous les pays de langue occitane. Mais après l’annexion de tous les territoires occitans par la France, le terme Occitania sera réservé à la seule province du Languedoc, qui comprend la majorité des pays de la nouvelle région s’étendant aujourd’hui… de l’Adour au Rhône!
– Après l’édit de Villers-Cotterêts par François 1er, « on appelle du nom général de Gascogne et de Gascons, les pays et les peuples situés à la gauche de la Loire où on parle encore l’ancien provençal » (Dom Vaissette)…

Ancienneté du terme « Occitanie » ou « Occitania »: quelques dates.

1246: « Des marchands de Montpellier et de la Langue d’Oc (= terme générique désignant les territoires de langue occitane) participent aux foires de Champagne et de Brie »
« Le pays de Languedoc comprenait alors tous les peuples qui parloient la langue provençale, c’est-à-dire les provinces méridionales du royaume » (Dom Vaissette)

1291: « Joanne Christiani, capitanéo Montipessali et mercatorum Provincialum de lingua que vulgariter appelatur lingua d’Oc »

29 mai 1308: consistoire de Poitiers d’où il ressort que le roi de France règne sur deux nations différentes : la lingua gallica et la lingua occitana.

1318: « La Langue d’Oc ne peut se gouverner par la monnaie de Paris » (Dom Vaissette)

A partir de 1346, le roi Philippe VI convoque des assemblées de Languedoc à Toulouse. On parlera alors de la « Republica lingue Occitana » en avril 1357 et on relèvera en 1439 les expressions: « Status linguae Occitanae » ou « Statibus patrie Lingue Auxitane ».

1381: Le roi Charles VI considère que son royaume comprend deux parties : les pays de langue d’Oc ou Occitanie et les pays de langue d’oil ou Ouytanie !…(… quas in nostro Regno occupare solebat tam in linguae Occitanae quam Ouytanae…)

En 1634, Richelieu convoque un « Conventus Occitaniae »: des « jetons de présence » porteront cette appellation, la date, et aussi la croix occitane. Cette croix de Saint-Gilles, emblème de l’ancien Comté de Toulouse, sera dès lors celui des États du Languedoc et des Conventions de 1634 à 1792.

Sur l’esplanade du Peyrou à Montpellier, une plaque apposée sur la statue équestre de Louis XIV commémore la tenue d’une « Comitia occitaniae » en 1701 en présence du roi. On retrouve cette même appellation avec la croix occitane sur une face des jetons, tandis que le portrait de Louis XIV figure sur l’autre face. Ainsi les « Etats du Languedoc » sont appelés « Comice d’Occitanie », les termes de « Languedoc » et « Occitanie » étant synonymes.

Quel avenir pour l’Occitanie?

La nationalité occitane n’a pas accédé au rang d’Etat souverain tel qu’on l’entend aujourd’hui, mais dans notre histoire, les territoires du sud de la Loire ont connu à plusieurs périodes une existence autonome ou même indépendante: Novempopulanie romaine, royaume wisigoth, royaumes d’Aquitaine (Toulouse et Bordeaux), duchés de Guilhem IX et d’Aliénor, royaume de Navarre, royaume d’Arles… Du Xe au XXe siècles, les Occitans ont maintes fois réagi pour maintenir ou recouvrer leur autonomie voire leur indépendance menacée ou perdue. Et aujourd’hui encore la République « une et indivisible », embourbée dans une idéologie d’un autre âge, ne peut tolérer l’existence de Français de langues et de cultures différentes, ni d’une organisation territoriale cohérente tenant compte des réalités historiques, mais aussi géographiques, socioculturelles, économiques, environnementales… et fiscales. « Il y a une légende sur le Midi » disait Jaurès en 1907. Alors une fédéralisation de la république est plus que jamais vitale.

Georges LABOUYSSE

Extrait de l’« Histoire Générale de Languedoc » par Dom Devic et Dom Vaissette (1730) –
Tome 6 – P. 935 et suivantes (rééditée en 2004)

« Les trois sénéchaussées dont on vient de parler au chapitre ci-dessus, après que celle de Toulouse eut été réunie à la couronne, en 1271, firent partie de ce qu’on appela depuis La langue d’Oc, qui comprenait les provinces méridionales de France […]
On partageoit donc alors le royaume, comme dans les deux siècles précédents, en deux parties, France & Provence, à cause des deux différents idiomes dont se servoient les peuples qui les habitoient, idiomes si différens l’un de l’autre que les peuples de Provence & de Languedoc regardoient encore, vers la fin du quatorzième siècle, la langue françoise comme un langage qui leur étoit étranger & absolument inconnu. […]
La langue provençale qu’on parloit alors dans la Province est à peu près la même qu’on y parle encore aujourd’hui. On l’appeloit provençale parce qu’elle étoit commune à tous les peuples de la Provence prise en général, c’est-à-dire à près de la moitié du royaume ; on la parloit aussi, au treizième siècle & au commencement du suivant, dans le Roussillon, la Catalogne, l’Aragon & le royaume de Valence […]. »

Des milliers de documents récupérés chez le cabinet, Mossack Fonseca, cabinet d’avocats panaméen, ensuite exploités par de nombreuses rédactions du monde entier ont permis de mettre au jour un vaste système d’évasion fiscale. Ils montrent la colossale ampleur de l’évasion fiscale. Cette dernière révélation servira à se questionner sur le rôle de la finance et des impôts.
Celle-ci pose un double problème. D’une part, elle obère les capacités d’action de l’état puisque la perte de recette fiscale en France est estimée à près de 7 % du PIB (environ 140 milliards), selon le Tax justice network. Le syndicat Finance Solidaire estime que la fraude ampute de 20 % les rentrées estimées. D’autre part cela pose le problème du consentement à l’impôt et la compréhension de l’action de l’Etat par les citoyens.

Comprendre les chiffres
Ces ordres de grandeur ne parle pas à la plupart des gens. Le PIB de la France est évalué à environ 2 100 milliards d’euros. Résorber la fraude fiscale (140 milliards) permettrait de ne plus avoir de déficit public (70 milliards), de boucher le trou de la sécurité sociale (10 milliards) , de régler les problèmes d’assurance chômage (25 milliards) et il resterait encore de l’argent pour investir dans l’éducation ou la transition énergétique.
La remise en cause du consentement à l’impôt est inquiétante pour la démocratie
Un sondage (IPSOS /Le Monde) montre que près de la moitié des Français refusent l’idée que « l’impôt est un acte citoyen ». Or le consentement à l’impôt est à la base de la vie démocratique. Nous avions assisté à une forme de fronde fiscale avec les bonnets rouges bretons. Ce consentement à l’impôt est d’autant plus difficile à obtenir qu’il existe de nombreuses niches fiscales en France (près de 500 ) et cela renforce l’idée qu’on fait plus d’effort que son voisin. Cela d’autant plus que l’action de l’État est de plus en plus difficile à décrypter car ses interventions s’étendent. Rosanvallon préconisait déjà il y a 10 ans « une société solidaire ». Il considère qu’il faut mieux dÉtat et réencastrer la solidarité dans la société. Le scénario social-étatiste avec plus d’Etat correspond à une fuite en avant. De nouvelles augmentations des Prélèvements obligatoires conduiraient à un blocage social et au développement d’effets pervers avec l’amplification d’une économie souterraine, le développement du travail au noir et l’accélération de la segmentation du marché du travail. Le scénario libéral est associologique voire égoïste car les individus en concurrence fragmentent la société. Elle est de plus en plus segmentée en de nombreuses catégories sociales. Dans ces conditions chacun cherche à se placer sur le segment le plus favorable et cela annihile le collectif pourtant nécessaire.
Ne pas se tromper de cible
Le discours sur la fraude a souvent tendance à se focaliser sur les fraudes aux prestations sociales. Il ne faut pas être dupe. Cela arrange bien des gens. La fraude aux prestations sociales est estimée à 4 milliards (hypothèse haute) elle est 25 fois moins importante que la fraude fiscale (100 milliards) et 8 fois moins que la fraude aux cotisations sociales (30 milliards).

Comprendre le Tax rulings et les mécanismes (légaux) de l’évasion fiscale
Dans le jargon financier, les petites combines dont bénéficient ces grands groupes pour payer moins d’impôts s’appellent le tax rulings (ou « rescrits fiscaux », en bon luxembourgeois). Il s’agit d’accord avec des gouvernements pour payer un forfait fiscal qui exerce un dangereux dumping fiscal et une concurrence entre les Etats. Tous les pays proposent ces « rescrits », y compris la France. Mais certains territoires sont jugés plus attractifs que d’autres.
Les sociétés offshore sont des sociétés extraterritoriales. Il s’agit donc simplement d’une société créée dans un pays où le bénéficiaire n’est pas résident. Elle possède toutes les caractéristiques d’une société classique. Elle est, par exemple, immatriculée mais dirigée depuis un autre pays que celui où elle se trouve. Une société offshore n’est pas illicite. En être bénéficiaire ne l’est pas non plus. N’importe qui peut créer une société dans un pays où il n’est pas résident fiscal, et ce dans tous les pays du monde. Si c’est le cas, alors le bénéficiaire doit déclarer à la fois à son pays de résidence et au pays dans laquelle est établie la société les profits tirés des activités cette dernière. C’est ici que les choses se compliquent. Ces sociétés sont utilisées, dans la grande partie des cas, à des fins frauduleuses. En effet, ces sociétés sont créées dans des États à la fiscalité faible, voire nulle, et où le système juridique est opaque, peu favorable à une coopération internationale. Par exemple, la Suisse est de moins en moins choisie pour ce type d’évasion à cause du recul du secret bancaire. Ces pays sont des paradis fiscaux, idéaux pour les évasions fiscales. Les sociétés offshore fournissent également le kit de l’opacité parfait pour le client : les liens entre la société et lui sont effacés, au grand dam du fisc, qui peine à suivre la trace de ces évadés fiscaux, et à lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et la corruption.
Les systèmes de prêts internes. Une holding établie au Luxembourg prête de l’argent à une autre filiale du groupe située dans un pays étranger, un peu comme s’il existait une banque à l’intérieur même du groupe. Celle-ci se débrouille pour que ces intérêts à payer lors du remboursement soient importants, afin de vider les caisses de la filiale à l’étranger. Ces intérêts sont facturés et déduits du résultat de la filiale. Ils sont alors transférés vers le Luxembourg, sans passer par la case « déclaration au fisc ». Bye bye les 33% d’imposition sur les sociétés en France.
Le paiement de royalties. Cette holding peut aussi jouer sur la puissance de la marque et des brevets. La multinationale ouvre au Luxembourg une entité consacrée à la gestion de la propriété intellectuelle. Les autres filiales, ainsi que la maison-mère, lui payent des royalties pour l’utilisation de la marque et des brevets, ce qui permet de diminuer leur bénéfice fiscal. La surfacturation est parfois de mise. « La holding peut jouer sur un tas d’éléments immatériels qu’il est difficile d’évaluer précisément, analyse pour francetv info Frédéric Douet, professeur à l’université de Bourgogne. Il faut cependant que cela reste plausible, la surfacturation ne peut pas être de 200%. » Au final, 80% des royalties sur cette propriété intellectuelle échappent aux impôts, selon l’ICIJ (en anglais).

Responsabilité des paradis fiscaux dans l’instabilité financière
Les paradis fiscaux et judiciaires facilitent une circulation rapide des capitaux, sans aucun contrôle. Ils encouragent la fraude fiscale comme dans l’affaire des Panama Papers. Ils favorisent aussi la spéculation, notamment sur les taux de change et la fuite des capitaux des économies émergentes, des phénomènes qui ont grandement contribué à la survenance de crises financières. Les marchés financiers sont le lieu de rencontre entre les émetteurs et les investisseurs, pour financer l’économie réelle et son développement. Ces marchés sont donc indispensables au fonctionnement d’une économie moderne, en lui permettant notamment de partager les risques de manière théoriquement optimale. Dans ce monde idéal, la finance est au service de l’économie. Mais cette situation peut s’inverser, avec une finance passant au service d’elle-même, voire asservissant l’économie. Les marchés financiers deviennent alors une machine très dangereuse, dont les dysfonctionnements entrainent rapidement un phénomène d’instabilité financière, des établissements financiers ne pouvant plus faire face à leurs engagements. Lorsque ce phénomène prend de l’ampleur (on parle alors de risque systémique), il peut se propager à de très larges pans de l’économie réelle. La situation devient alors dramatique pour la population, qui peut perdre ses emplois, ses retraites, etc. La situation n’est guère meilleure si les Etats volent au secours de leurs institutions financières au bord de la faillite : les montants colossaux apportés se retrouvent ensuite dans la dette des Etats, qui est finalement réglée par les contribuables, souvent au prix d’une crise économique. Une forte financiarisation de l’économie peut être source de dysfonctionnements car elle peut inciter les entreprises au placement financier plutôt qu’à l’investissement. Cela favorise les raids financiers plutôt que les restructurations industrielles. Le développement de la bulle financière peut engendrer des déséquilibres financiers qui ont des répercussions sur l’économie réelle. Ainsi, un krach boursier déséquilibre l’économie réelle en diminuant la valeur des actifs financiers et en raréfiant la monnaie. Il est donc nécessaire d’envisager des régulations et une taxe comme la Taxe Tobin pourrait décourager cette économie casino.
Protéger les lanceurs d’alerte et intensifier la lutte citoyenne
Le procès Antoine Deltour, le lanceur d’alerte de l’affaire Luxleaks est emblématique. Il risque une peine jusqu’à 10 ans de prison. Malgré les Panama Papers, malgré les Swissleaks et malgrès les Luxleaks qui mettent en cause Junker, le parlement Européen a adopté la directive sur le secret des affaires, qui exposera à des procès les journalistes travaillant sur les affaires économiques. Il est urgent que les opinions publiques se mobilisent. Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont lâchement abandonné un amendement qui prévoyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées. Cette transparence permettrait de pouvoir débusquer plus facilement l’évasion fiscale des entreprises. Ce fut une occasion manquée. Pourtant La crise de 2008 a constitué une cassure et depuis lors, nous assistons à un emballement de la visibilité de la fraude fiscale dans le débat public. Le grand détonateur, ce fut en 2009 quand Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque HSBC, a divulgué au fisc français la liste des détenteurs de comptes en Suisse. Monique Pinçon-Charlot (sociologue spécialiste des Riches) raconte que les inspecteurs des impôts qu’elle a interviewés sous couvert d’anonymat ont expliqué que leurs conditions de travail ont été organisées au plus haut de la hiérarchie de Bercy, afin qu’ils soient tenus éloignés des plus grandes fortunes. Leur travail est cloisonné, parcellisé, ils n’ont pas accès à l’ensemble de l’information. Dès que le sujet est sensible, c’est-à-dire quand il implique des personnalités à fort enjeu car détentrices de plusieurs millions d’euros, les personnels qui s’en occupent sont recrutés exprès au sein de la Direction générale des finances publiques. Pour dire les choses rapidement, ils sont recrutés parce qu’on a confiance en eux pour obéir aux ordres politiques.
Nous l’avons déjà dit mais le consentement à l’impôt est la base du processus démocratique. Cette série d’événements doit être l’occasion d’une prise de conscience globale de la nécessité de faire société.

Loïc Steffan