De nombreuses interventions et débats ont marqué cette 24ème université de R&PS en Pays Basque, avec la participation de plus de cent délégués des régions venus d’Alsace, Pays Basque, Bretagne, Catalogne, Corse, Moselle, Occitanie, Savoie, en présence du maire de Bayonne. Organisée par les militants de Eusko Alkartasuna, cette université d’un haut niveau de réflexion a vu intervenir des personnalités progressistes du monde politique et des journalistes. Le tout couvert par FR3, des télévisions et radios locales-régionales.
- Repenser concrètement la politique des territoires
Dans le cadre des futures élections européennes, un débat sur la politique territoriale s’imposait. Pour ce que veut la fédération face « girondisme » d’annonce présidentielle qui se renforce de silences et d’autoritarisme sur toutes les questions venues des territoires. Questions posées sur la démocratie territoriale, restées sans réponses. Que ce soit au niveau législatif (J-Ph. Acquaviva, P. Molac), au niveau de l’autorité territoriale corse (G. Simeoni) ou encore au niveau européen (F. Alfonsi, ALE), les constats convergent sur la stratégie de l’Etat : refus d’aborder la révision constitutionnelle à la rentrée, le but étant de renforcer encore plus l’Exécutif ; segmenter les discussions et revendications pour affaiblir l’expression de la démocratie ; refuser d’aborder les questions de fond (autonomies, fédéralisme, confédéralisme). Le constat qui s’impose pour la Corse – « Faire la Corse sans les Corses »- vaut pour l’ensemble des régions aux identités culturelles fortes de l’hexagone. La constitutionnaliste W. Mastor (université de Corti) insiste sur cette idée de la constitutionnalisation du droit local et de la possibilité d’un statut hybride reposant sur une collectivité à statut particulier (art. 74). Dans toutes les formes d’affirmation d’une spécificité territoriale et d’un droit local dérogatoire (Alsace), le but de l’Etat est bien de répondre au niveau constitutionnel central. On est loin de la berceuse susurrée du « Pacte girondin »…
Comment répondre ? Face à ce refus de dialogue, la fédération ne peut trouver de solution qu’en renforçant le rapport de force avec l’Etat et en se rapprochant : à chacun de poser ses revendications pour renforcer les convergences.
- Une Europe différente de cette constitution interétatique néo-libérale
Débat animé par Lorena Lopez De Lacalle, élue de Eusko Alkatasuna, Pays Basque Sud et qui part du constat : l’état de l’Europe se résume par une succession de « crises » dont il est difficile pour le citoyen de faire abstraction. Les outils de changement des traités successifs sont lourds à gérer ; il en est ainsi de la pétition signée par un million de citoyens des différents pays de l’Union. La Commission a un délai de trois mois pour donner sa réponse… L’ICE (traité de Lisbonne, 2007) en est un, il a peu fonctionné face aux blocages des groupes opposés. Il consiste à proposer des changements législatifs sur des sujets afin de faire évoluer les politiques européennes. Aussi, à la question posée par J-F Billion (UEF) – La démocratie participative peut-elle exister dans l’UE ?-, celui-ci dénonce la contradiction constante entre théorie et pratique de la part de l’Europe actuelle. Et cela dans un contexte extrêmement bloqué que sa nature institutionnelle ne lui permet pas de résoudre quand elle ne le favorise pas: Brexit, situation migratoire, montée de l’extrême droite.
Le journaliste J. Quatremer, auteur du livre « Les salauds de l’Europe », considère que l’Europe s’est faite dans le dos des peuples. Sa superstructure juridico-politique domine, la Commission étant aux ordres des Etats qui décident par le Conseil des ministres. La représentation élective est disproportionnée (850 000 voix pour un député français contre 50 000 pour un maltais). Les marchés financiers sont présents sur le devant de la scène politique. La technocratie a pris le pouvoir. Les citoyens ne demandent pas de contrôle ; aussi pour lui, la responsabilité est globale. On aboutit à une vitrification du projet européen et, après le traité de Lisbonne, on continue sans rien changer. Devant ce constat réaliste et pessimiste comment avancer ?
Dans le débat en recherche de perspectives politiques, les intervenants rappellent que la démocratie directe (ICE) est bloquée, que la solution de recours à des referendums (Suisse, Danemark, Irlande…) n’est pas une tradition française et que sur les questions budgétaires le couple franco-allemand est divisé, comme en témoigne le refus du rachat de la dette grecque. Cette Europe dirigée par la droite, et toute solution de démocratisation des politiques territoriales se heurte à des fins de non-recevoir. L’exemple catalan montre bien l’absence de soutien et le poids des partis conservateurs, PP, CSU. Le Comité des Régions est inopérant face au Conseil des ministres. Quant au groupe Verts/ALE, il ne pèse qu’aux marges (transports, agriculture). G. Alirol (président de RPS, Partit Occitan) rappelle que face à l’organisation interne des Etats, et notamment de la France qui ne cherche qu’à résoudre son problème centraliste par l’Europe, la solution fédérale (des niveaux de fédéralisme et des Etats fédérés) est d’actualité pour sortir de l’état de blocage actuel. Comment avancer si les régions ne participent pas aux décisions ? Comment évoluer sans projets alternatifs sur des contenus législatifs ? Maturité des débats et des interventions multiples, autant de signes positifs qui témoignent d’une avancée politique de la fédération.
- Un congrès confronté aux élections européennes
C’est ce dont rend compte le congrès final qui entérine les rapports moral et financier, soulignant les avancées politiques en Corse, Alsace et en Bretagne aux législatives de juin 2017. Et cela dans un contexte difficile (recentralisation accrue des décisions politiques, bonapartisme qui se reconstruit autour de la personne providentielle au nom des « réformes », faiblesse des partis de l’opposition, diminution des financements des collectivités territoriales…).
Pour le côté positif, notons l’adhésion à RPS de Inseme per a Corsica, une volonté commune d’avancer ensemble, la recherche du consensus. Passage du statut d’observateur à celui de membre pour le Congrès Mondial Amazigh, en présence de son président, Belkacem Lounès.
La question de la tête de liste aux européennes devait tenir compte des différentes représentations et sensibilités territoriales. Elle fut votée en faveur d’une candidature corse (à préciser ensuite) en tenant compte des différentes motions présentées. Accord réalisé sur les questions techniques et politiques : négociations en cours, ouverture à d’autres, tenir compte de l’opinion publique différente de nos choix politiques. Accord sur les questions politiques : notamment au Parlement avec nos quatre députés (révision constitutionnelle, baisses budgétaires, défense de la revendication alsacienne d’un statut particulier à l’Assemblée nationale). Accord sur le principe d’un Livre blanc pour la démocratie et l’autonomie initié par Région Savoie. Des commissions de travail sont envisagées sur ce thème commun.
- L’Occitanie fédérale reste à construire
Dans ce congrès, peu de référence à l’Occitanie qui reste le territoire le plus grand de l’hexagone, hormis la dénomination technocratique éponyme dont les espaces Languedoc-roussillonnais et toulousain sont affublés. Aux autonomistes occitans d’affirmer leur stratégie politique d’autant plus urgente qu’elle correspond à la situation vécue par des populations aux intérêts communs ; l’intelligence politique exige des solutions concrètes adaptées aux pays qui font cet espace à la fois commun et différencié. C’est bien là l’objectif d’une stratégie fédéraliste qui peut et doit trouver toute sa place dans le cadre d’une campagne propre aux élections européennes. Et si certains d’entre nous sont sceptiques face à une candidature « régionaliste », ils doivent se convaincre que la solution politique est là, globale et spécifique, face à l’Etat centralisateur.
Le positif de cette Université d’été aura été de faire un bilan lucide de l’état des régions et des peuples confrontés aux politiques française et européenne. Loin d’énoncer un discours univoque, des solutions sont avancées comme possibles dans le fil d’une stratégie commune qui s’impose aujourd’hui : bâtir des autonomies plurielles dans le cadre d’une Europe des Peuples et des Régions, pour faire avancer un fédéralisme européen différent du faux fédéralisme des Etats qui constitue cette Europe aujourd’hui. Pour plus de justice sociale, de solidarité et d’ouverture au monde.
Gérard TAUTIL
