Les 23 et 24 mars 2019 les adhérents du partit occitan étaient conviés à leur congrès. Au menu bien-sûr les traditionnels bilans « moral » et comptable, et le dimanche l’élection d’un bureau renouvelé pour mettre en œuvre les orientations du partit. Ces orientations ont fait l’objet de discussions dans un climat plutôt serein et constructif ! Les échanges ont été de qualité, et nous faisons le choix de vous livrer ici une partie seulement de la motion de synthèse qui a été adoptée à la quasi unanimité !

Extraits de la motion adoptée :

Que peut apporter l’approche « régionaliste » aux questionnements portés par le soulèvement des gilets jaunes ? Il est remarquable que nous ayons là une des rares fois où, dans l’histoire de la République, la question est posée du dysfonctionnement démocratique, qui plus est, accompagnée de revendications institutionnelles, notamment celle du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

Nous considérons que nous sommes, non pas les seuls, mais au moins parmi les mieux placés pour apporter les meilleurs éléments de réponse aux préoccupations qui se font jour pour une bonne partie de la population. Car la contribution régionalo-fédéraliste est aujourd’hui essentielle face à l’urgence de la nécessaire refondation démocratique !

Pour nous, à l’opposé d’un quelconque repliement « régional/territorial », la refondation passe par la mise en place d’une démocratie et d’une responsabilité de proximité, elles-mêmes véritablement articulées avec une démocratie élargie à l’échelle hexagonale et européenne. Articuler la question politique des territoires, c’est à dire celle de la démocratie « territoriale », avec celle de la démocratie « citoyenne », sans oublier la démarche participative est la voie permettant de combiner, grâce à la prise en compte de la diversité des intérêts en présence, le «local» et le «global», le particulier et l’universel.

Indépendamment des mesures générales de suppression de la CSG sur les retraites, de l’indexation des retraites sur le niveau des salaires, de la revalorisation du Smic…des mesures adaptées au vécu dans les territoires sont nécessaires, sachant que la prise en compte de leur diversité est indispensable : l’égalité formelle ne peut assurer une égalité réelle.

La disparition de services publics (ou leur éloignement) dans les territoires n’y a pas la même incidence qu’en milieu urbain : ainsi de la suppression d’une école, d’un bureau de poste, d’une gare… Et de même pour les difficultés d’accès au numérique ou à la téléphonie mobile de haut débit. Tout cela se solde dans les territoires défavorisés par des difficultés qui en condamnent les populations à des atteintes à leur pouvoir d’achat.

Nous souhaitons :

  • La révision des politiques en matière de services publics tenant compte des spécificités des territoires (critères adaptés d’ouverture/fermeture des services) ;
  • Des mesures favorisant la relocalisation des activités économiques de manière à limiter leur concentration dans les grandes zones urbaines et par là-même les besoins de déplacement des personnes résidant dans les territoires aujourd’hui défavorisés. Pour cela,  au besoin, une fiscalité adaptée doit être instaurée : nous proposons un taux différencié de TVA au bénéfice des entreprises implantées dans les zones en déprise économique (ou soumises à une concurrence inégale de la part de celles installées dans les zones plus favorisées profitant de leur ancrage local) : cette fiscalité différenciée existe déjà en France (Corse, par ex.) et en Europe.

Transition écologique/environnementale :

La fiscalité écologique n’est pas à écarter d’emblée. Mais elle doit être correctement pensée, de manière à ne pas être uniquement punitive, mais pleinement incitative.

  • Elle ne peut pas être additionnelle : chaque taxe répondant à une finalité écologique doit au moment même où elle est instituée être « compensée » soit par la disparition/diminution d’une autre taxe, soit par des aides venant la rendre supportable chez les plus défavorisés.
  • La fiscalité écologique doit aussi être adaptée à la réalité des territoires : l’écotaxe sur les transports doit être généralisée car elle est un moyen, en pénalisant tous les transports polluants, de lutter pour une relocalisation de l’activité économique de production; mais pourquoi et comment la justifier dans les territoires dépourvus d’infrastructures de transports adéquates (réseau et fret ferroviaires) et pour lesquels n’existe aucune perspective de les mettre en place, au risque de les condamner à une forme de pénalisation touchant à la fois les productions qu’ils engendrent et les entrants dont ils ont besoin, dans les deux cas en leur imposant des conditions de concurrence inégale. Une adaptation s’impose.

La transition écologique ne peut pas reposer seulement sur des incitations fiscales. Une politique d’incitations positives (aides/subventions à l’investissement) doit impérativement les accompagner. Cela suppose une politique d’envergure, à l’échelle hexagonale et européenne, à la définition de laquelle les territoires soient associés. Le développement des énergies alternatives doit évidemment s’adapter à ces réalités et les populations de certains territoires ne peuvent être considérés comme devant supporter la charge du développement de ces énergies au bénéfice d’activités implantées ailleurs. Ceci suppose évidemment le choix de productions énergétiques renouvelables de proximité.

Des mesures institutionnelles garantissant la possibilité de mettre en œuvre de telles mesures.

Les institutions ne sont jamais neutres. Or le système politique en France, de par la centralisation qui le caractérise, renforcée par le présidentialisme de la Ve République, induit une vision uniformisatrice des mesures politiques que l’on tente de justifier par la soi-disant égalité républicaine. En réalité l’égalité vraie ne consiste pas à traiter de la même manière ce qui est différent -tout au moins en matière socio-économique- mais à appréhender de manière spécifique ce qui est particulier.

Il convient donc que les règles et les institutions permettent la prise en compte des situations particulières de manière à leur apporter des traitements politiques adaptés. Et si, à cet égard, il est indispensable d’instaurer des mesures de démocratie participative largement améliorées, celles-ci ne peuvent pas, au niveau central, répondre au souci de prise en considération de la diversité territoriale.
D’un point de vue occitaniste – donc anti-centraliste- nous préconisons plusieurs mesures qui, selon nous, sont de nature à répondre à cette nécessité face aux différentes fractures que les évènements récents ont mises en évidence au sein de la société hexagonale.

Parmi ces mesures :

  • L’approfondissement de la « décentralisation » allant dans certains domaines à une véritable « dévolution » pour donner leur pleine autonomie politique aux territoires, c’est à dire la capacité pour eux de mener les politiques adaptées à leurs besoins. Cette autonomie politique doit s’appliquer aux territoires les mieux susceptibles de la mettre en œuvre, les régions.
  • Cette autonomie implique que les régions se voient dotées de compétences proprement politiques (pas seulement de gestion), dans les domaines essentiels que sont la politique économique, les transports, la politique énergétique, la politique agricole…sans oublier l’enseignement des langues régionales, donc de l’occitan (la langue, marqueur fort d’identité comme moteur du développement économique, comme le montre surabondamment la géographie économique européenne).
  • Cette autonomie suppose aussi que les régions se voient accorder des moyens budgétaires par « dévolution » d’une part importante de la fiscalité d’État (En France le produit de la fiscalité bénéficie essentiellement à l’État, qui redistribue ou pas), accompagnée de mécanismes de solidarité. C’est d’ailleurs le seul moyen de respecter le principe d’autonomie des collectivités territoriales (le contraire de ce que veut faire E. Macron, par exemple avec le remplacement intégral de la taxe d’habitation des communes par une dotation d’État, ou encore avec son prétendu « pacte girondin ») et de responsabiliser les élus dans la gestion des deniers publics.
  • Cette autonomie, aptitude à mener des politiques adaptées aux besoins des territoires, ne peut fonctionner que si le territoire régional correspond à une réalité socio-économique, historique, culturelle…, sans laquelle l’adaptation au territoire ne saurait être assurée (et ceci vaut pour toute les structures territoriales, pour les régions mais aussi pour les intercommunalités..). La taille géographique n’est en rien un gage d’efficacité, bien au contraire ; la solidarité interterritoriale passe par d’autres mécanismes.

Dès lors la carte des régions instaurée par la réforme de 2015 doit être largement corrigée, en raison de l’inadéquation des grandes régions aux réalités territoriales.
S’y ajoute la « soumission » de fait des territoires aux métropoles, entérinée par les dernières réformes, alors qu’il convient que l’institution régionale puisse avoir une politique d’ensemble qui ne donne pas systématiquement la priorité aux métropoles.

  • L’autonomie régionale doit s’articuler avec une véritable démocratie des territoires à tous les échelons, une fois pris en compte le principe de subsidiarité.

La démocratie territoriale, consacrée dans certaines formes de fédéralisme, consiste à conférer aux institutions territoriales les compétences qu’elles souhaitent pour gérer leur territoire et aussi à leur accorder le même poids relatif à chacune, indépendamment de leur population. Ainsi aux États Unis d’Amérique, le Sénat est l’une des deux chambres du Congrès, celle représentant les états fédérés, à égalité entre eux (deux représentants par état indépendamment de la taille de chacun). Il existe à côté la Chambre des représentants, au sein de laquelle le nombre de représentants est déterminé selon l’importance de la population. Cette représentation des territoires, indépendante de la population, permet de garantir que la voix des territoires les moins peuplés soit entendue à égalité avec celle des territoires démographiquement plus importants.

La perspective européenne.

A l’heure où se développe le débat sur l’avenir de l’Union Européenne, nous devons plus que jamais rappeler l’importance de la construction européenne face à la mondialisation.
Et nous ne pouvons pas là aussi laisser de côté son déficit démocratique persistant, nous distinguant par là-même du projet macronien. Nous refusons de nous en tenir à l’Europe des États qui va de pair avec la gouvernance a-démocratique, les choix néo-libéraux en matière socio-économique et les politiques territoriales de simple accompagnement. Dans l’Union européenne aussi la démocratie territoriale doit fonctionner ; d’où notre proposition (avec R&PS) de permettre aux Régions d’Europe dotées de compétences politiques de pouvoir les exercer en participant au processus décisionnel à la place (ou à côté) des États, dans les domaines d’exercice de ces compétences : politiques régionales, transports, politique agricole commune, politique de la pêche…des langues régionales/autochtones…Ceci implique à tout le moins de transformer l’actuel Conseil (des ministres) en Sénat des États et des Régions d’Europe dans lequel les États ne siègeraient que pour les questions « régaliennes » ou générales et les Régions pour toutes les questions à incidence territoriale.

 La situation occitane

La révolte des Gilets jaunes a été particulièrement marquée dans l’ensemble occitan. Rien d’étonnant : la pauvreté est plus présente que dans la moitié nord de la France, et les territoires plus ruraux, sont plus éloignés des métropoles. Le Partit Occitan doit mettre en avant les propositions présentées ci-dessous :

  • La question de l’indispensable réforme de l’actuelle carte régionale qui aboutit, dans le domaine occitan, entre autres, à la mise à l’écart de certains territoires inclus dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, à l’hypertrophie d’une « Nouvelle Aquitaine » sans cohérence interne…
  • La question de la langue : pour ce qui est des régions occitanes, une politique de développement de l’occitan doit être coordonnée à l’échelle pan-occitane, au besoin par la création d’une institution à statut particulier, à compétence spécialisée. Nous avons, à l’évidence, un besoin urgent d’une véritable politique linguistique. Et pour cela le soutien de notre opinion publique est indispensable. Nous devons donc travailler collectivement sur les moyens de la mobiliser à ce sujet autrement que cela a été fait jusqu’à présent. Autrement dit mettre sur pied une campagne de sensibilisation sous des formes diverses s’adressant à la population, de manière à l’amener à terme à se déterminer.
  • Etc….

Pour connaître la suite des propositions vous pouvez consulter le site : http://partitoccitan.org/

Pour réagir : info[a]adeo-oc.eu