Les 23 et 24 mars 2019 les adhérents du partit occitan étaient conviés à leur congrès. Au menu bien-sûr les traditionnels bilans « moral » et comptable, et le dimanche l’élection d’un bureau renouvelé pour mettre en œuvre les orientations du partit. Ces orientations ont fait l’objet de discussions dans un climat plutôt serein et constructif ! Les échanges ont été de qualité, et nous faisons le choix de vous livrer ici une partie seulement de la motion de synthèse qui a été adoptée à la quasi unanimité !

Extraits de la motion adoptée :

Que peut apporter l’approche « régionaliste » aux questionnements portés par le soulèvement des gilets jaunes ? Il est remarquable que nous ayons là une des rares fois où, dans l’histoire de la République, la question est posée du dysfonctionnement démocratique, qui plus est, accompagnée de revendications institutionnelles, notamment celle du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

Nous considérons que nous sommes, non pas les seuls, mais au moins parmi les mieux placés pour apporter les meilleurs éléments de réponse aux préoccupations qui se font jour pour une bonne partie de la population. Car la contribution régionalo-fédéraliste est aujourd’hui essentielle face à l’urgence de la nécessaire refondation démocratique !

Pour nous, à l’opposé d’un quelconque repliement « régional/territorial », la refondation passe par la mise en place d’une démocratie et d’une responsabilité de proximité, elles-mêmes véritablement articulées avec une démocratie élargie à l’échelle hexagonale et européenne. Articuler la question politique des territoires, c’est à dire celle de la démocratie « territoriale », avec celle de la démocratie « citoyenne », sans oublier la démarche participative est la voie permettant de combiner, grâce à la prise en compte de la diversité des intérêts en présence, le «local» et le «global», le particulier et l’universel.

Indépendamment des mesures générales de suppression de la CSG sur les retraites, de l’indexation des retraites sur le niveau des salaires, de la revalorisation du Smic…des mesures adaptées au vécu dans les territoires sont nécessaires, sachant que la prise en compte de leur diversité est indispensable : l’égalité formelle ne peut assurer une égalité réelle.

La disparition de services publics (ou leur éloignement) dans les territoires n’y a pas la même incidence qu’en milieu urbain : ainsi de la suppression d’une école, d’un bureau de poste, d’une gare… Et de même pour les difficultés d’accès au numérique ou à la téléphonie mobile de haut débit. Tout cela se solde dans les territoires défavorisés par des difficultés qui en condamnent les populations à des atteintes à leur pouvoir d’achat.

Nous souhaitons :

• La révision des politiques en matière de services publics tenant compte des spécificités des territoires (critères adaptés d’ouverture/fermeture des services) ;
• Des mesures favorisant la relocalisation des activités économiques de manière à limiter leur concentration dans les grandes zones urbaines et par là-même les besoins de déplacement des personnes résidant dans les territoires aujourd’hui défavorisés. Pour cela,  au besoin, une fiscalité adaptée doit être instaurée : nous proposons un taux différencié de TVA au bénéfice des entreprises implantées dans les zones en déprise économique (ou soumises à une concurrence inégale de la part de celles installées dans les zones plus favorisées profitant de leur ancrage local) : cette fiscalité différenciée existe déjà en France (Corse, par ex.) et en Europe.

Transition écologique/environnementale :

La fiscalité écologique n’est pas à écarter d’emblée. Mais elle doit être correctement pensée, de manière à ne pas être uniquement punitive, mais pleinement incitative.

• Elle ne peut pas être additionnelle : chaque taxe répondant à une finalité écologique doit au moment même où elle est instituée être « compensée » soit par la disparition/diminution d’une autre taxe, soit par des aides venant la rendre supportable chez les plus défavorisés.
• La fiscalité écologique doit aussi être adaptée à la réalité des territoires : l’écotaxe sur les transports doit être généralisée car elle est un moyen, en pénalisant tous les transports polluants, de lutter pour une relocalisation de l’activité économique de production; mais pourquoi et comment la justifier dans les territoires dépourvus d’infrastructures de transports adéquates (réseau et fret ferroviaires) et pour lesquels n’existe aucune perspective de les mettre en place, au risque de les condamner à une forme de pénalisation touchant à la fois les productions qu’ils engendrent et les entrants dont ils ont besoin, dans les deux cas en leur imposant des conditions de concurrence inégale. Une adaptation s’impose.

La transition écologique ne peut pas reposer seulement sur des incitations fiscales. Une politique d’incitations positives (aides/subventions à l’investissement) doit impérativement les accompagner. Cela suppose une politique d’envergure, à l’échelle hexagonale et européenne, à la définition de laquelle les territoires soient associés. Le développement des énergies alternatives doit évidemment s’adapter à ces réalités et les populations de certains territoires ne peuvent être considérés comme devant supporter la charge du développement de ces énergies au bénéfice d’activités implantées ailleurs. Ceci suppose évidemment le choix de productions énergétiques renouvelables de proximité.

Des mesures institutionnelles garantissant la possibilité de mettre en œuvre de telles mesures.

Les institutions ne sont jamais neutres. Or le système politique en France, de par la centralisation qui le caractérise, renforcée par le présidentialisme de la Ve République, induit une vision uniformisatrice des mesures politiques que l’on tente de justifier par la soi-disant égalité républicaine. En réalité l’égalité vraie ne consiste pas à traiter de la même manière ce qui est différent -tout au moins en matière socio-économique- mais à appréhender de manière spécifique ce qui est particulier.

Il convient donc que les règles et les institutions permettent la prise en compte des situations particulières de manière à leur apporter des traitements politiques adaptés. Et si, à cet égard, il est indispensable d’instaurer des mesures de démocratie participative largement améliorées, celles-ci ne peuvent pas, au niveau central, répondre au souci de prise en considération de la diversité territoriale.
D’un point de vue occitaniste – donc anti-centraliste- nous préconisons plusieurs mesures qui, selon nous, sont de nature à répondre à cette nécessité face aux différentes fractures que les évènements récents ont mises en évidence au sein de la société hexagonale.

Parmi ces mesures :

• L’approfondissement de la « décentralisation » allant dans certains domaines à une véritable « dévolution » pour donner leur pleine autonomie politique aux territoires, c’est à dire la capacité pour eux de mener les politiques adaptées à leurs besoins. Cette autonomie politique doit s’appliquer aux territoires les mieux susceptibles de la mettre en œuvre, les régions.
• Cette autonomie implique que les régions se voient dotées de compétences proprement politiques (pas seulement de gestion), dans les domaines essentiels que sont la politique économique, les transports, la politique énergétique, la politique agricole…sans oublier l’enseignement des langues régionales, donc de l’occitan (la langue, marqueur fort d’identité comme moteur du développement économique, comme le montre surabondamment la géographie économique européenne).
• Cette autonomie suppose aussi que les régions se voient accorder des moyens budgétaires par « dévolution » d’une part importante de la fiscalité d’État (En France le produit de la fiscalité bénéficie essentiellement à l’État, qui redistribue ou pas), accompagnée de mécanismes de solidarité. C’est d’ailleurs le seul moyen de respecter le principe d’autonomie des collectivités territoriales (le contraire de ce que veut faire E. Macron, par exemple avec le remplacement intégral de la taxe d’habitation des communes par une dotation d’État, ou encore avec son prétendu « pacte girondin ») et de responsabiliser les élus dans la gestion des deniers publics.
• Cette autonomie, aptitude à mener des politiques adaptées aux besoins des territoires, ne peut fonctionner que si le territoire régional correspond à une réalité socio-économique, historique, culturelle…, sans laquelle l’adaptation au territoire ne saurait être assurée (et ceci vaut pour toute les structures territoriales, pour les régions mais aussi pour les intercommunalités..). La taille géographique n’est en rien un gage d’efficacité, bien au contraire ; la solidarité interterritoriale passe par d’autres mécanismes.

Dès lors la carte des régions instaurée par la réforme de 2015 doit être largement corrigée, en raison de l’inadéquation des grandes régions aux réalités territoriales.
S’y ajoute la « soumission » de fait des territoires aux métropoles, entérinée par les dernières réformes, alors qu’il convient que l’institution régionale puisse avoir une politique d’ensemble qui ne donne pas systématiquement la priorité aux métropoles.

• L’autonomie régionale doit s’articuler avec une véritable démocratie des territoires à tous les échelons, une fois pris en compte le principe de subsidiarité.

La démocratie territoriale, consacrée dans certaines formes de fédéralisme, consiste à conférer aux institutions territoriales les compétences qu’elles souhaitent pour gérer leur territoire et aussi à leur accorder le même poids relatif à chacune, indépendamment de leur population. Ainsi aux États Unis d’Amérique, le Sénat est l’une des deux chambres du Congrès, celle représentant les états fédérés, à égalité entre eux (deux représentants par état indépendamment de la taille de chacun). Il existe à côté la Chambre des représentants, au sein de laquelle le nombre de représentants est déterminé selon l’importance de la population. Cette représentation des territoires, indépendante de la population, permet de garantir que la voix des territoires les moins peuplés soit entendue à égalité avec celle des territoires démographiquement plus importants.

La perspective européenne.

A l’heure où se développe le débat sur l’avenir de l’Union Européenne, nous devons plus que jamais rappeler l’importance de la construction européenne face à la mondialisation.
Et nous ne pouvons pas là aussi laisser de côté son déficit démocratique persistant, nous distinguant par là-même du projet macronien. Nous refusons de nous en tenir à l’Europe des États qui va de pair avec la gouvernance a-démocratique, les choix néo-libéraux en matière socio-économique et les politiques territoriales de simple accompagnement. Dans l’Union européenne aussi la démocratie territoriale doit fonctionner ; d’où notre proposition (avec R&PS) de permettre aux Régions d’Europe dotées de compétences politiques de pouvoir les exercer en participant au processus décisionnel à la place (ou à côté) des États, dans les domaines d’exercice de ces compétences : politiques régionales, transports, politique agricole commune, politique de la pêche…des langues régionales/autochtones…Ceci implique à tout le moins de transformer l’actuel Conseil (des ministres) en Sénat des États et des Régions d’Europe dans lequel les États ne siègeraient que pour les questions « régaliennes » ou générales et les Régions pour toutes les questions à incidence territoriale.

 La situation occitane

La révolte des Gilets jaunes a été particulièrement marquée dans l’ensemble occitan. Rien d’étonnant : la pauvreté est plus présente que dans la moitié nord de la France, et les territoires plus ruraux, sont plus éloignés des métropoles. Le Partit Occitan doit mettre en avant les propositions présentées ci-dessous :

• La question de l’indispensable réforme de l’actuelle carte régionale qui aboutit, dans le domaine occitan, entre autres, à la mise à l’écart de certains territoires inclus dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, à l’hypertrophie d’une « Nouvelle Aquitaine » sans cohérence interne…
• La question de la langue : pour ce qui est des régions occitanes, une politique de développement de l’occitan doit être coordonnée à l’échelle pan-occitane, au besoin par la création d’une institution à statut particulier, à compétence spécialisée. Nous avons, à l’évidence, un besoin urgent d’une véritable politique linguistique. Et pour cela le soutien de notre opinion publique est indispensable. Nous devons donc travailler collectivement sur les moyens de la mobiliser à ce sujet autrement que cela a été fait jusqu’à présent. Autrement dit mettre sur pied une campagne de sensibilisation sous des formes diverses s’adressant à la population, de manière à l’amener à terme à se déterminer.
• Etc….

Pour connaître la suite des propositions vous pouvez consulter le site : http://partitoccitan.org/

Confrontée à la déchirure du Brexit, et, d’une façon plus générale, au raidissement des Etats-nations, comme en Espagne face au dossier catalan ; menacée par la montée en puissance des forces politiques anti-européennes dans de nombreux pays, à commencer par la France ; ébranlée par les effets de la crise économique de 2008, puis par ceux de son échec face à la crise migratoire ; mise sous la pression des USA qui veulent annihiler son influence sur la scène mondiale en la divisant en deux blocs antagonistes Est/Ouest : l’Europe est confrontée à des défis colossaux dont la concomitance multiplie les effets cumulés.

L’enjeu essentiel du Brexit est la négociation de ce qui deviendrait la seule frontière terrestre entre le Royaume Uni et l’Europe, à savoir la frontière irlandaise. La rétablir telle qu’elle était il y a vingt ans est contraire au traité de paix du « vendredi saint » qui a mis fin au conflit en Irlande du Nord ; personne ne veut en prendre le risque. Ne pas la rétablir revient à déporter dans l’espace maritime entre Angleterre et Irlande du Nord les contrôles et la matérialité d’une frontière à travers laquelle seraient réalisées les opérations de douane. L’Irlande du Nord deviendrait alors un « territoire intermédiaire » entre Europe et Royaume Uni, plus irlandais que britannique, ce qui effraie le camp unioniste protestant d’Ulster. Maintenir l’Union douanière supprimerait les effets de la frontière, mais réduirait le Brexit à une rupture fictive puisque le Royaume Uni resterait soumis à toutes les normes européennes, tout en ayant fait le choix de ne plus participer à leur élaboration. Ce qui est par définition absurde !

La crise économique n’est pas terminée. Le rétablissement (à quel prix !) de l’économie grecque ne suffira pas à désamorcer le risque d’un engrenage récessif au sein de l’économie européenne. Toutes les prévisions économiques sont revues à la baisse, en France comme ailleurs, avec des « crises en devenir » plus graves dans certains pays comme l’Italie. La gouvernance économique de la zone euro a jusqu’à présent tenu le coup, mais elle y a consacré l’essentiel de ses réserves. Elle serait probablement déstabilisée par un nouveau choc économique majeur tel qu’il semble s’annoncer en Italie.

Et cela d’autant plus qu’en cas de crise économique majeure, la réponse politique sera encore plus compliquée à dégager car les débats seront pollués par les gouvernements populistes qui ont pris les rênes dans plusieurs pays. Ces gouvernances anti-européennes se coagulent pour limiter la capacité politique de l’Europe dans son ensemble face aux défis mondiaux. Ainsi le « groupe de Visegrad », qui rassemble la plupart des ex-pays de l’Est, a récemment tenu un sommet avec la diplomatie américaine qui veut un alignement total sur ses positions pro-israéliennes et anti-palestiniennes, sur le retrait de l’accord nucléaire avec l’Iran, et sur tout sujet qui concerne la toute-puissance américaine sur la scène mondiale. Leur « sommet » polonais a fait flop, mais il ne sera pas de trop d’un Parlement Européen vigilant pour contrecarrer ces manœuvres.

D’une façon générale, le recentrage des forces politiques étatiques sur les enjeux internes des Etats-nations est un poison pour l’avenir de l’Europe. Il est à l’œuvre en Grande Bretagne avec le Brexit. Il rythme la vie politique dans de nombreux pays d’Europe, comme en Espagne où la revendication de pouvoir choisir librement un avenir européen pour la Catalogne est le moteur de toutes les dérives post-franquistes d’une justice d’exception.

Dans ce contexte, il importe que le futur Parlement Européen fasse entendre une voix de progrès et d’avenir pour l’Europe. Le groupe des écologistes/régionalistes Verts-ALE a toujours été une force politique engagée dans ce combat.

François ALFONSI, chef-de-file Régions et Peuples Solidaires aux européennes 2009

Fa vint ans en 1999 se creava la moneda « euro » qu’anava cambiar plan de causas. Era un temps d’esper ont semblava que l’istòria avançava dins lo sens del progrès, d’una mai granda solidaritat sul continent. Vint ans aprep quina decepcion ! La cobesiá especulativa nos menèt a la crisi financièra de 2008, puèi Grecia coneguèt una decenia terribla, los britanics causiguèron de s’embarrar dins lor isla, l’Union mespresèt las aspiracions democraticas dels territòris : Còrsa, Catalonha, Escòcia… e las criticas quitan pas de tombar espès sus la technocracia de Bruxellas !

Ongan, vint ans aprep, pica l’ora d’elegir un parlament europeu novèl : del 23 al 26 de mai 2019, los ciutadans d’Euròpa eligiràn lors representants. Seràn en tot 705 euros-deputats un pauc mens qu’abans, vist que los britaniques seràn pas mai dins l’union a comptat del mes de març 2019. Aqueles deputats europèus deuràn bastir per las 5 annadas a venir los textes de lei que seràn aplicats pels estats. En França, lo vòte se debanarà lo dimenge 26 de mai.

Emplec, climat, immigraction, liure-escambi, alimentacion… l’impact d’aquelas eleccions serà segur d’una granda importancia dins fòrça domènis. Mas un pauc pertot las idèas extremistas avançan. La risca es de veser arribar una majoritat « nacionalista eurò sceptica » que refusa l’integracion europenca. Aquela eleccion poriá aver de consequéncias fòrtas sus l’avenir d’Euròpa e quitament sus sas valors.

En França riscam plan d’aver una eleccion desconectada dels enjòcs europèus e encara un còp centrada sus l’actualitat francò-francesa. La politica francesa es dempuèi la presidenciala triangulara : un pòl nacionalista reaccionari que rejeta l’islam, la mondialisacion, las talhas e las ajudas socialas. Puèi un pòl a l’esquera que reclama mai d’estat per conbatre las inegalitats entre los rics e los paures e que recusa el tanben la mondialisacion, l’euròpa liberala. Enfin un blòc centrista, prò-europèu que se qualifica aisidament de progressista afirment aital sa fe dins la creissença economica. Serà interessant de seguir l’evolucion dels escòres d’aquelas tres familhas politicas. Lo contexte de la revòlta dels gilets jaunes va pesar, segur ! Melenchon e Lepen crentan la lista « gilets jaunes » que poriá los privar d’una bona part dels vòtes contestataris. Auràn totes de gilets jaunes sus lor lista !

L’esquerra partirà escampilhada sus de listas multiplas. Segolena Royal faguèt una bona pre-campanha per ensajar de se plaçar coma persona ressorga capabla de reconciliar los socialistas e los ecologistas. Mas lo personal politic d’aqueles dos corents aima mai se criticar l’un l’autre, e i aurà una lista socialista, una lista menada per Hamon e una d’EELV menada per Jadot.

A dreita una profusion de listas tanben, ambe en particulier la menada per l’occitan Jean Lassalle al nom de son partit « resistons ! ».

Que faràn los « regionalistas » ? Un accòrd es estat trobat entre Regions e Pòbles Solidaris e Euròpa Ecologia : François Alfonsi (Còrsa) aurà una plaça en posicion eligibla se l’escòre apròcha los 10%. RPS aviá plan aprestat aquesta campanha ambe l’elaboracion d’una platafòrma programatica titolada « L’Euròpa per despassar los estats » ambe 81 prepausicions per una Euròpa de las regions e dels pòples solidaris (de consultar aicí :   https://www.federation-rps.org/elections/europ%C3%A9ennes-2019/). Mas la constitucion e sustot lo finançament d’una campanha a l’escala de l’estat francés es pas dins los mejans financiers de RPS sustot que i a pas de garantida de passar la barra dels 5%. Demòra doncas la recerca d’aligança, dins l’objectiu d’aver un candidat en posicion elegibla. La question es de saber se RPS aurà una visibilitat dins la campanha electorala… responsa dins 3 meses !

Joan Raujès.

Eleccion : Mòde d’emplec en França

Dimenge 26 de mai, eleccion de 79 deputats. Una circonscripcion unenca sus tot lo territòri francés. Eleccion a la proporcionala. Las listas que faràn mai de 5% auran un nombre de sietis proporcional a l’escòre.